France – Printing and delivery services – Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Assignment details for consultants

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Individual consultant or consulting firm

Consulting opportunity

Notice classification

Required expertise

Consulting & Advisory

Notice category

Minimum qualifications

Not stated

Tender pack

Required years of experience

Not stated

Tender pack

Country or duty station

France

Notice

Assignment duration

Not stated

Tender pack

Expected start date

Not stated

Tender pack

Submission method

Not stated

Tender pack

Required proposal documents

Not stated

Tender pack

Expression of interest requirements

Not an expression of interest notice

Notice

Mandatory registration

Not stated

Tender pack

Clarification deadline

Not stated

Tender pack

Submission deadline

27 Oct 2026

Notice

Classified as a consulting opportunity from the published sector, cpv codes.

Scope of works

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Type

Framework agreement

Tender

Sector

Consulting & Advisory

Procedure

open

Classification

79823000

Original notice

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Source provenance (1)

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Key dates

1. Published at source28 Sept 2026
2. Submission deadline27 Oct 2026