France – Insurance and pension services – Prestations de services d'assurances statutaires

Scope of works

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Type

Invitation to bid / open tender

Tender

Sector

Banking, Finance & Insurance

Procedure

open

Classification

66500000

Original notice

Sign in to open the original notice

Source provenance (1)

Every portal notice that contributed to this record, with the values each one published. Where portals disagree, the originating notice is the published record.

Key dates

1. Published at source22 Sept 2026
2. Submission deadline26 Oct 2026