Scope of works
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
- Type
- Framework agreement
- Tender
- Sector
- Software & IT Services
- Procedure
- comp-dial
- Classification
- 72222300, 72212900, 79933000
- Original notice
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