France – Damage or loss insurance services – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Scope of works

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes ; - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ; - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Type

Invitation to bid / open tender

Tender

Sector

Banking, Finance & Insurance

Procedure

open

Classification

66515000, 66516400, 66514110, 66513100

Original notice

Sign in to open the original notice

Source provenance (1)

Every portal notice that contributed to this record, with the values each one published. Where portals disagree, the originating notice is the published record.

Key dates

1. Published at source08 Sept 2026
2. Submission deadline12 Oct 2026