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PublicOpenTED-552514-2026France· Tender

France – Archive services – 26N0103 - NUMERISATION D'ARCHIVES PATRIMONIALES

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Bid closes
17 Sept 2026
Submission method
Not stated at source

Ted Eu · published 09 Aug 2026 · last checked 09 Aug 2026 · no amendments recorded

Scope of works

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 14 072.75 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur, qui attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : La part de la Ville de Nice : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 40 000 Euros HT, La part Métropole NCA : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 10 000 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Type
Framework agreement
Tender
Sector
Event Management & Media
Procedure
open
Classification
92512000

Key dates

  1. Published at source09 Aug 2026
  2. Submission deadline17 Sept 2026