Scope of works
Prestation de Motion Design. Cette dernière catégorie relève de l?exception de programme. Elle ne sera pas soumise aux règles de la commande publique. Le SAD étant une technique d?achat et non un contrat, il est possible de dissocier cette catégorie des règles applicables aux 2 premières.
- Type
- Invitation to bid / open tender
- Tender
- Sector
- Public Administration & Governance
- Procedure
- innovation
- Classification
- 75310000
- Original notice
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